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TERMES ET CONDITIONS

Dernière mise à jour : 17 février 2025

1. Présentation de l’Entreprise

Le présent site internet hn-artisan-r.com est édité par HN ARTISAN, entreprise individuelle inscrite en France sous le numéro SIRET 94793281000015, située à 90 route des sables, 97427 L’Étang-Salé, La Réunion.

📧 Email : travauxrenovationhn@gmail.com
📞 Téléphone : 06 92 41 56 72

L’hébergement du site est assuré par Wix.com, dont les serveurs sont situés dans l’Union européenne et respectent les normes de sécurité en vigueur.

2. Objet des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) régissent l’utilisation de notre site internet ainsi que les relations contractuelles entre HN ARTISAN et ses clients, dans le cadre de la prestation de services en rénovation, aménagement, agrandissement et extension.

En accédant au site et/ou en sollicitant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions générales.

3. Services Proposés

HN ARTISAN propose des prestations de :
✔ Rénovation intérieure et extérieure
✔ Aménagement paysager et extérieur
✔ Extension et transformation de bâtiments
✔ Travaux de second œuvre

Les prestations font l’objet d’un devis détaillé avant toute intervention.

4. Conditions de Commande et de Facturation

  • Toute demande de prestation doit faire l’objet d’un devis signé par le client.

  • Un acompte peut être exigé avant le démarrage des travaux.

  • Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

  • Les factures sont payables selon les modalités précisées sur le devis ou la facture.

5. Délais et Exécution des Travaux

  • HN ARTISAN s’engage à réaliser les prestations selon les délais convenus avec le client, sous réserve des conditions climatiques et de tout événement indépendant de notre volonté.

  • En cas de retard, nous informerons le client dans les plus brefs délais.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter après la signature du devis, sauf si les travaux ont déjà commencé à sa demande expresse.

7. Responsabilité et Force Majeure

HN ARTISAN ne pourra être tenu responsable en cas de :

  • Dommages résultant d’une mauvaise utilisation des services fournis.

  • Retard ou inexécution de la prestation dû à un cas de force majeure (intempéries, crise sanitaire, pénurie de matériaux, etc.).

8. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Nous collectons et traitons certaines données personnelles dans le cadre de nos activités (nom, adresse, email, numéro de téléphone).

📌 Finalités :

  • Communication avec les clients

  • Gestion des devis et factures

  • Statistiques et amélioration des services

📌 Sécurité des données :

  • Hébergement sécurisé via Wix.com

  • Conservation des données pendant 5 ans sauf demande de suppression

📌 Droits des utilisateurs :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez accéder, modifier ou supprimer vos données en envoyant un email à travauxrenovationhn@gmail.com.

9. Cookies et Suivi

Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et suivre certaines statistiques de navigation. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre navigateur.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. À défaut, le tribunal compétent de Saint-Pierre, La Réunion, sera saisi.

11. Modification des Conditions Générales

HN ARTISAN se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. La version en vigueur est celle affichée sur le site au moment de la consultation.

📩 Contactez-nous pour toute question :
📧 Email : travauxrenovationhn@gmail.com
📍 Adresse : 90 route des sables, 97427 L’Étang-Salé, La Réunion

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